Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au service Puppis, édité par Valentin BENEZET — nom commercial AVRYN, et la vente des abonnements. Elles sont acceptées à la création du compte. Toute version modifiée est notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur ; le refus ouvre droit à résiliation sans frais et au remboursement du prorata payé d'avance.

L'accord de sous-traitance en fait partie intégrante et prime sur le présent document pour tout ce qui touche aux données personnelles des visiteurs.

Puppis mesure l'audience et l'usage des sites que vous déclarez : audience, acquisition, pages, parcours, cartes de chaleur, formulaires, vitesse ressentie, erreurs, robots des moteurs de réponse, supervision de disponibilité, audit technique et suivi de référencement, selon l'offre souscrite.

Le service est fourni en ligne, sans installation. Il suppose que vous posiez un script sur les pages à mesurer, et que vous disposiez des droits pour le faire.

Les prix affichés sur la grille tarifaire sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA française au taux en vigueur s'applique aux clients établis en France et aux particuliers de l'Union ; les professionnels d'un autre État membre disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide relèvent de l'autoliquidation.

Les prix peuvent évoluer. Une hausse est notifiée 30 jours avant et ne s'applique jamais à une période déjà payée. Vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Les offres payantes s'ouvrent par un essai de 14 jours. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription mais aucun montant n'est prélevé avant la fin de l'essai. Résilier avant le terme n'entraîne aucun paiement.

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire ou prélèvement, via Stripe Payments Europe. Puppis ne conserve aucune donnée de carte : elles ne transitent jamais par nos serveurs. Les factures sont disponibles dans le portail de facturation, accessible depuis votre compte.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après relance, mais la mesure continue et vos données sont conservées : interrompre la collecte creuserait un trou définitif dans votre historique, ce qui est disproportionné par rapport à un incident de paiement. Le compte revient à l'offre gratuite jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L441-10 du code de commerce, tout retard de paiement d'un client professionnel entraîne des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

L'abonnement mensuel est sans engagement : il se renouvelle par tacite reconduction et se résilie à tout moment depuis le portail de facturation, avec effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel se résilie de même, avec effet à son terme.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, les consommateurs sont informés au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction de leur abonnement annuel, et peuvent y mettre fin gratuitement à tout moment après reconduction (art. L215-4).

Puppis peut résilier un compte qui contrevient à l'article 8, après mise en demeure restée sans effet 15 jours, sauf urgence caractérisée.

Si vous souscrivez en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif (art. L221-18 du code de la consommation), à compter de la conclusion du contrat. Écrivez à hello@avryn.studio ; le remboursement intervient sous 14 jours.

L'essai de 14 jours ne fait pas obstacle à ce droit : comme aucun montant n'est prélevé pendant l'essai, la question du remboursement ne se pose qu'au-delà. Si vous demandez expressément l'exécution immédiate du service pendant le délai de rétractation, vous restez redevable du prorata effectivement consommé (art. L221-25).

• Ne mesurer que des sites dont vous avez la responsabilité éditoriale ou l'autorisation écrite.
• Informer vos visiteurs de la mesure, comme l'impose l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La console vous fournit le paragraphe à publier.
• Ne placer aucune donnée sensible ni aucun identifiant direct dans une URL, un nom d'événement ou un libellé de formulaire : Puppis les enregistrerait tels quels.
• Ne pas revendre l'accès au service, ni le mettre à disposition d'un tiers hors comptes d'équipe.
• Ne pas tenter de contourner les quotas, ni d'émettre des mesures qui ne correspondent à aucun trafic réel.

Chaque offre inclut un volume mensuel d'unités facturées. Vous êtes averti à 80 % puis à 100 % de ce volume. La mesure n'est jamais interrompue pour cause de dépassement : couper la collecte creuserait un trou irrattrapable dans votre historique.

Un dépassement durable — deux périodes consécutives au-delà de 120 % — donne lieu à une proposition de passage à l'offre supérieure, notifiée 30 jours avant son application. À défaut de réponse et de régularisation, la collecte des mesures facultatives peut être réduite, l'audience de base restant intégralement mesurée.

Puppis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans souscrire d'engagement chiffré de disponibilité. Nous préférons ne rien promettre plutôt qu'annoncer un taux que rien ne mesure : le jour où un tel engagement sera assorti d'une mesure publique et d'une compensation automatique, il figurera ici.

Les opérations de maintenance programmée sont annoncées 48 heures à l'avance quand elles interrompent le service. Une interruption de la console n'interrompt pas la collecte : le point de collecte et la base sont dimensionnés pour continuer à recevoir.

Puppis est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Ces limitations ne s'appliquent ni en cas de dol ou de faute lourde, ni au dommage corporel, ni lorsque la loi les interdit — notamment à l'égard des consommateurs, dont les droits légaux restent entiers.

Vous restez seul responsable de la licéité de ce que vous mesurez et du respect de vos obligations d'information envers vos visiteurs.

Vos données sont exportables à tout moment depuis la console, en JSON et en CSV, sans demande ni délai. Si Puppis devait cesser son activité, un préavis de 90 jours serait donné, l'export resterait ouvert pendant toute cette durée, et les périodes payées d'avance seraient remboursées au prorata.

Le contrat est régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de hello@avryn.studio.

Consommateurs : vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation — Société Médiation Professionnelle (SMP) — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — saisine@mediateur-consommation-smp.fr — www.mediateur-consommation-smp.fr — ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le tribunal compétent est celui de votre lieu de résidence.

Professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.