Accord de sous-traitance
Le contrat qu'exige l'article 28 du RGPD entre vous, responsable de traitement, et Puppis, sous-traitant. Il s'applique de plein droit dès l'ouverture d'un compte, sans signature à demander.
Dernière révision : 2 septembre 2026.
1.Qui est quoi
Vous êtes responsable de traitement : c'est vous qui décidez de mesurer votre site, ce que vous mesurez, et combien de temps vous le gardez.
Valentin BENEZET — nom commercial AVRYN est sous-traitant : il ne traite les données de vos visiteurs que sur votre instruction, matérialisée par vos réglages dans la console. Il ne les utilise pour aucune finalité propre — ni statistique agrégée sur l'ensemble des clients, ni amélioration de modèle, ni recherche.
2.Objet, durée, nature et finalité (art. 28-3)
| Mention exigée | Contenu |
|---|---|
| Objet | Mesure d'audience et d'usage des sites que vous déclarez. |
| Durée | Celle de votre abonnement, prolongée de 30 jours après sa fin pour la suppression. |
| Nature des opérations | Collecte, enregistrement, structuration, agrégation, consultation, effacement. |
| Finalité | Vous fournir les mesures de votre site. Aucune autre. |
| Catégories de personnes | Les visiteurs de vos sites. Puppis n'est pas conçu pour mesurer un public de mineurs de moins de 15 ans et ne doit pas être utilisé à cette fin sans base légale propre. |
| Catégories de données | Pages consultées, provenance, campagne, appareil, navigateur, système, pays déduit, mesures de vitesse, erreurs, interactions (clics, défilement, formulaires), identifiant technique de visite et de visiteur. Adresse IP selon le réglage que vous choisissez. |
| Données sensibles | Aucune n'est collectée par conception. Il vous appartient de ne pas placer de donnée sensible dans une URL, un nom d'événement ou un libellé de formulaire. |
3.Ce que Puppis s'interdit
- Traiter vos données pour une finalité qui lui serait propre.
- Les recouper avec celles d'un autre client, ou avec une source extérieure.
- Les céder, les louer, les revendre, ou les utiliser à des fins publicitaires.
- Suivre une personne d'un site à l'autre : l'identifiant est cloisonné par origine par le navigateur.
- Les transférer hors de l'Union européenne, ou les confier à un sous-traitant qui y serait établi.
4.La dispense de bandeau, et ses six conditions
Puppis se passe de bandeau de consentement parce que la mesure d'audience en est dispensée (article 82 de la loi Informatique et Libertés, tel qu'interprété par la CNIL). Cette dispense est conditionnelle et cumulative : si une seule condition tombe, le bandeau redevient obligatoire — et c'est vous, éditeur du site, qui en répondez.
| Condition | Qui la tient | État par défaut |
|---|---|---|
| La finalité est strictement limitée à la mesure d'audience du site, pour le compte exclusif de son éditeur. | Puppis, par conception | Remplie |
| Les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à un tiers. | Puppis, par conception | Remplie |
| Aucun suivi de la navigation d'une personne d'un site à l'autre. | Puppis, par conception | Remplie |
| La durée de vie de l'identifiant n'excède pas 13 mois et n'est pas prolongée à chaque visite. | Puppis, par conception | Remplie |
| Les données brutes ne sont pas conservées au-delà de 25 mois (760 jours). | Vous, par vos réglages | Remplie |
| Les résultats sont anonymes et agrégés ; aucun profil individuel n'est constitué. | Vous, par vos réglages | Remplie |
Précisions techniques opposables : l'identifiant de visiteur expire 13 mois après sa création et sa date d'origine n'est jamais repoussée ; les données brutes ne sont conservées au maximum que 760 jours, quelle que soit l'offre.
5.Sécurité et confidentialité (art. 28-3 b et c, art. 32)
- Chiffrement du transport de bout en bout ; jetons d'accès chiffrés au repos en AES-256-GCM.
- Cloisonnement par compte : toute lecture passe par un point unique qui vérifie l'appartenance du site.
- Sessions signées, révocables en bloc ; permissions du personnel journalisées.
- Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.
- Purge automatique deux fois par jour, appliquée à toutes les tables de faits.
6.Sous-traitants ultérieurs (art. 28-2)
Vous autorisez de façon générale le recours aux sous-traitants ci-dessous. Tout ajout ou remplacement vous sera notifié 30 jours avant son entrée en vigueur, à l'adresse de votre compte. Vous pourrez vous y opposer et, à défaut d'accord, résilier sans frais et obtenir le remboursement du prorata payé d'avance.
| Sous-traitant | Prestation | Accès aux données de visiteurs | Lieu |
|---|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement des serveurs applicatifs et de la base de données. | Oui, hébergement uniquement | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des abonnements, facturation, portail de gestion. | Non | Irlande (Union européenne) |
7.Assistance, notification, audit (art. 28-3 e, f, h)
Droits des personnes. Vos visiteurs ne sont pas identifiables nominativement par Puppis. Si l'un d'eux exerce un droit auprès de vous, la console vous permet d'effacer une visite, un visiteur ou l'intégralité des mesures d'un site, immédiatement.
Violation de données. Puppis vous notifie toute violation concernant vos données sous 48 heures à compter de sa connaissance, avec la nature de l'incident, les catégories et le volume concernés, les conséquences probables et les mesures prises. Le délai de 72 heures pour notifier la CNIL vous incombe ; 48 heures vous laissent le temps de le tenir.
Audit. Vous pouvez demander une fois par an les éléments démontrant le respect de cet accord, et faire réaliser un audit par un tiers indépendant soumis à confidentialité, sur préavis de 30 jours et à vos frais.
Registre. Puppis tient le registre des catégories d'activités de traitement effectuées pour votre compte (art. 30-2) et vous le communique sur demande.
8.Sort des données à la fin (art. 28-3 g)
À la fin de l'abonnement, vous choisissez : restitution — l'export est disponible dans la console à tout moment, sans demande ni délai — ou destruction. À défaut de choix, les données sont détruites dans les 30 jours qui suivent la fin de la période payée, sauvegardes comprises au terme de leur rotation.
La suppression du compte depuis la console détruit immédiatement les sites et l'intégralité des mesures. Elle est irréversible.
9.Responsabilité et loi applicable
Chaque partie répond des dommages causés par le traitement lorsqu'elle a manqué aux obligations que le RGPD met à sa charge. Le présent accord est régi par le droit français. Il prime sur les conditions générales pour tout ce qui touche aux données personnelles des visiteurs.
Une question sur cet accord, ou besoin d'un exemplaire signé pour votre dossier de conformité : hello@avryn.studio.