Mesurer son audience sans bandeau de consentement : les six conditions

Déposer ou lire une information sur le terminal d'un visiteur exige son consentement — sauf quand c'est strictement nécessaire au service, ou quand il s'agit d'une simple mesure d'audience. C'est l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, et la CNIL en précise la portée pour la mesure d'audience dans sa recommandation sur les traceurs.

Elles sont cumulatives : une seule qui tombe fait tomber la dispense entière, et le bandeau redevient obligatoire.

1. La finalité est strictement limitée à la mesure d'audience du site, pour le compte exclusif de son éditeur.Puppis ne fait ni publicité, ni ciblage, ni revente. Les mesures d'un site ne servent qu'à ce site.
2. Les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à un tiers.Aucune donnée mesurée ne quitte le serveur. Le seul sous-traitant qui y accède est l'hébergeur ; le prestataire de paiement ne voit que l'identité de l'abonné.
3. Aucun suivi de la navigation d'une personne d'un site à l'autre.L'identifiant est écrit dans le stockage local, cloisonné par origine par le navigateur lui-même. Il n'est relayé qu'entre les domaines que vous avez déclarés comme les vôtres.
4. La durée de vie de l'identifiant n'excède pas 13 mois et n'est pas prolongée à chaque visite.L'identifiant expire 13 mois après sa création. Sa date d'origine n'est jamais repoussée par une nouvelle visite.
5. Les données brutes ne sont pas conservées au-delà de 25 mois (760 jours).Conservation réglée sur 400 jours.
6. Les résultats sont anonymes et agrégés ; aucun profil individuel n'est constitué.Aucune reconstitution de parcours individuel n'est active.

Les quatre premières se jouent dans la conception de l'outil : vous ne pouvez ni les vérifier depuis votre navigateur, ni les corriger vous-même. Les deux dernières dépendent de vos réglages, et ce sont les seules sur lesquelles vous pouvez vous tromper.

Quatre questions à poser à votre fournisseur. Aucune n'appelle une réponse commerciale.

1. Combien de temps vit l'identifiant de visiteur, et est-il prolongé à chaque visite ? La réponse doit être un nombre inférieur ou égal à treize mois, et un « non ». Un identifiant en stockage local n'expire pas tout seul : si l'outil ne le fait pas expirer explicitement, il vit indéfiniment.
2. Combien de temps les données brutes sont-elles conservées ? Vingt-cinq mois au plus.
3. Un profil individuel est-il constitué ? Enregistrement de session, reconstitution du parcours d'une personne, empreinte de navigateur, adresse IP conservée en clair : chacun de ces quatre fait sortir de la dispense.
4. Les données sont-elles transmises à un tiers, ou recoupées ? Y compris pour produire des statistiques agrégées entre plusieurs clients de l'éditeur.

Aucun de ces outils n'est disqualifié : un bandeau n'est pas une faute, c'est un coût. Ce qui serait une faute, c'est de ne pas en poser un alors qu'il est requis.

Même sans bandeau, l'article 82 impose l'information des visiteurs. En pratique : un paragraphe dans votre politique de confidentialité qui dit ce qui est mesuré, avec quel identifiant, pour combien de temps, et comment s'y opposer. C'est l'étape que presque personne ne fait — et c'est celle qui se voit en contrôle, parce qu'elle est publique.

La console de Puppis vous fournit ce paragraphe tout écrit, renseigné avec vos réglages : votre durée de conservation, votre mode de traitement de l'adresse IP. Il n'y a rien à rédiger.

Deux précisions opposables : l'identifiant expire 13 mois après sa création et sa date d'origine n'est jamais repoussée par une nouvelle visite ; les données brutes ne sont jamais conservées au-delà de 760 jours, quelle que soit l'offre. Les deux figurent dans l'accord de sous-traitance.